CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

L’Arbrasukha

Coaching et Yoga

Préambule

L’Arbrasukha est une microentreprise. Son siège social est à Montpellier. Elle est immatriculée sous le numéro SIRET : 840 790 117 00013. C’est également une marque déposée à l’Inpi sous le numéro national : 18 4 465 518.

Vous pouvez entrer en contact avec une personne physique au : 07 82 97 42 93 et par mail aux adresses électroniques suivantes : contact@larbrasukha.com/laeti.larbrasukha@outlook.fr.

Les prestations figurant sur le site Internet https://www.larbrasukha.com sont proposées par l’Arbrasukha qui édite ce site sous la direction de publication de Madame Laetitia FACCIOTTI, sa gérante.

Sur l’ensemble du site susvisé, l’Arbrasukha propose à la vente les prestations suivantes :

• les séances et ateliers à l’unité,

• les forfaits,

• les abonnements

  • le choix de devenir membre VIP
  • les livrets numériques
  • les cartes cadeaux

En validant le contrat avec l’Arbrasukha, le Client déclare accepter sans réserve les termes dudit contrat ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 10 juillet 2018.

Article 1 – Objet de la vente

Le présent contrat a pour objet la vente auprès des particuliers, des entreprises ou par le biais de services en ligne, de séances et de formations en yoga et en psychologie positive à partir du site Internet https://www.arbrasukha.com ou auprès de Madame FACCIOTTI Laetitia, gérante de l’Arbrasukha.

Article 2 – Formules – Durée

Tout utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter avec l’Arbrasukha, c’est-à-dire être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ou être émancipé, être capable juridiquement de contracter et ne pas faire l’objet d’une mesure de curatelle ou de tutelle.

L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui.

LE YOGA

Le contactant déclare en tout état de cause, tant lors de son inscription que pendant toute la durée de celle-ci, avoir fait et faire contrôler régulièrement par un médecin son aptitude à participer aux cours de yoga dispensés par l’Arbrasukha , d’’une durée de soixante (60) à quatre-vingt dix (90) minutes.

Compte tenu de l’exercice d’une activité physique pratiquée durant les séances de yoga, le professeur peut évaluer quelles techniques yogi sont les plus adaptées à la condition physique d’un élève. Le yoga ne se substituant pas à la médecine traditionnelle, le contractant ne devra faire l’objet d’aucune contre-indication médicale à la pratique. Il reconnaît que celle-ci peut être difficile et fatigante ; s’il n’a pas choisi un créneau horaire ou une formule adaptée à ses besoins et ses capacités physiques. C’est pourquoi il s’engage à informer sans délai l’Arbrasukha de tout problème de santé et particulièrement de toute grossesse, opération, blessure, accident cardiovasculaire, etc. devant faire l’objet d’adaptations lors de la pratique.

De plus, le contractant s’engage à prendre toutes précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter strictement toutes les consignes et/ou instructions écrites et/ou verbales données par la gérante de l’Arbrasukha. Le contractant doit prendre en compte les conseils prodigués par l’enseignant afin de ne pas se blesser durant la pratique.

À défaut de respecter les engagements ci-dessus, le contractant sera tenu pour responsable de tout incident ou accident qui surviendrait lors ou par suite d’une séance de yoga.

LA PSYCHOLOGIE POSITIVE

Le contactant déclare en tout état de cause, tant lors d’une première séance que pendant toute la durée de son coaching, avoir fait et faire contrôler régulièrement par un médecin son aptitude mentale à suivre un programme de psychologie positive, d’une durée de soixante (60) minutes. Les conseils énoncés lors de cette pratique reposent sur des faits scientifiques et des recherches avérées; ils ne sauraient néanmoins se substituer à l’avis d’un psychologue ou d’un psychiatre.

Compte tenu de l’exercice d’une activité mentale intense pratiquée durant les séances de coaching, le coach peut évaluer quelles techniques sont les plus adaptées à la personne. Le coaching ne se substituant pas à la médecine traditionnelle, le contractant ne devra faire l’objet d’aucune contre-indication psychiatrique à la pratique. Il reconnaît que celle-ci peut être difficile et éprouvante, que la psychologie positive renforçante agit comme un complément à la psychologie classique libératrice. C’est pourquoi il s’engage à informer sans délai l’Arbrasukha de tout trouble mental diagnostiqué afin qu’un échange coopératif avec le psychiatre établisse l’utilité de la suite d’un coaching.

De plus, le contractant s’engage à prendre toutes précautions nécessaires et à suivre au maximum de ses capacités, les consignes et/ou instructions écrites et/ou verbales données par la gérante de l’Arbrasukha dans le cadre du coaching. Le contractant doit prendre en compte les conseils prodigués par le coach pour évaluer valablement les bénéfices de la psychologie positive.

À défaut de respecter les engagements ci-dessus, le contractant sera tenu pour responsable de tout incident ou accident qui surviendrait lors ou par suite d’une séance de coaching en psychologie positive.

L’Arbrasukha se réserve la possibilité de refuser l’adhésion ou l’accès aux séances de yoga comme de coaching, ainsi que d’exclure d’une séance, l’élève en cas de doute sur sa condition physique et/ou mentale, et/ou son aptitude à pratiquer le yoga et la psychologie positive, ainsi qu’en cas de non-respect des consignes et/ou instructions écrites et/ou verbales.

Le Client pourra souscrire à l’une des séances, abonnements ou forfaits proposés et bénéficiera pendant une durée de dix (10) mois [Septembre à Octobre] de l’accès au service dans la limite du forfait souscrit et selon le tarif en vigueur le jour de la commande.

Le forfait ou abonnement devra démarrer pendant la période de dix (10) mois visée ci-dessus, tout remboursement ou report sur l’année suivante étant exclu.

Article 3 – Tarifs

Les descriptifs des prestations présentées sur le site précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation.

Tous les prix sont affichés en euros et T.T.C. En application de l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.

Un tarif spécifique à destination des étudiants et des personnes en difficultés financières est mis en place. Il octroie 5% de réduction sur tous les services. Le financement des séances ne doit pas être un frein à la pratique, des facilités de paiement et des réductions sont possibles sous réserve de présentation de justificatifs. Pour plus d’informations, contacter contact@larbrasukha.com, pour devenir Client, il convient d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne.

Article 4 – Mode de règlement

Les modes de règlement proposés sont les espèces, les chèques et la carte bancaire selon une procédure sécurisée via le terminal sum UP.

L’utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser un moyen de paiement  et que ce dernier donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement ou d’un chèque est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte ou du chéquier. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation (cf. article 10 ci-après).

Article 5 – Accès au service

Les différentes formules proposées par L’Arbrasukha, valables aux jours et heures de disponibilité de la gérante et d’ouverture des 2 salles à Montpellier, sont toutes strictement personnelles et limitées dans le temps. Le contractant s’engage donc à prendre connaissance et respecter la date limite de validité de son contrat. Aucune prorogation ne sera admise pour quelle que cause que ce soit.

Offre découverte pour les cours collectifs : le contractant reconnaît que cette offre n’est valable que pour les 3 premières séances de cours collectifs du mois de septembre. Le contractant s’engage à respecter les jours et horaires de séances collectives, ainsi que le nombre de participants par séance. Aucune réservation n’est possible pour les séances collectives durant ces séances; la participation est libre: chacun est libre de payer ou non. Le contractant reconnaît qu’il ne pourra être accepté à une séance que si le nombre de participants n’est pas atteint lors de son arrivée et/ou que la séance n’ait pas commencé. Si le cours est complet et/ou commencé, le contractant reconnaît qu’il ne pourra y être admis quelle que soit son heure d’arrivée.

Le contractant reconnaît que son inscription ne sera pas suspendue du fait de la maladie (hors maladie grave ne permettant plus la pratique du yoga attestée par un médecin), d’une absence prolongée quelle qu’en soit la raison (grossesse, voyage, etc.).

La non utilisation temporaire ou définitive des cours ou coaching achetés n’ouvre au contractant aucun droit à prolongation au-delà de la date limite de validité, ni à résiliation anticipée, ni à remboursement.

L’Arbrasukha pourra modifier temporairement les horaires et/ou jours des cours/coaching, voire les supprimer, en cas de nécessités techniques de tout ordre, de travaux, d’intervention de personnes extérieures, et/ou d’organisation, etc. Les cours et coaching modifiés seront reportés ; les cours et coachings annulés ne seront pas décomptés.

Sans préjudice des recours que L’Arbrasukha pourrait exercer en réparation du préjudice éventuellement subi, elle pourra prendre toute mesure utile visant à faire respecter par le contractant les présentes dispositions et notamment l’exclure de tous les cours et/ou séances, en cas d’infraction avec ces dernières et résilier son contrat avec effet immédiat à réception de la lettre recommandée avec avis de réception lui expliquant les raisons légitimes motivant cette résiliation.

En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance est disponible par mail à contact@larbrasukha.com du lundi au vendredi.

Article 6 – Utilisation du code confidentiel

L’identifiant et le mot de passe permettant au Client de s’identifier et de se connecter au site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l’initiative de l’Arbrasukha l’en informant.

Le Client est entièrement responsable de l’utilisation des éléments personnels d’identification le concernant. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de l’Arbrasukha.

Toute tentative d’utilisation des mêmes éléments d’identification personnels du Client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable du présent contrat par L’Arbrasukha.

En cas de perte ou de vol d’un des éléments personnels d’identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir L’Arbrasukha par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@larbrasukha.com.

Article 7 – Clause limitative de responsabilité

7.1 – Pour l’utilisation du site

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :

– qu’il est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence, L’Arbrasukha ne pourra être tenue du fait d’une obligation expresse ou tacite comme civilement responsable envers le Client d’un quelconque dommage découlant de l’utilisation desdites informations ;

– qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;

– que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le Client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

– qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ; – qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.
L’Arbrasukha ne garantit pas que le site sera exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site pourra fonctionner sans interruption ou panne, ni encore qu’ils sont compatibles avec tous les matériels sans exception et ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.

7.2 – Pour les prestations dispensées

L’Arbrasukha ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat qui serait imputable au Client, à un cas de force majeure ou encore au fait d’un tiers au contrat.

L’Arbrasukha ne pourra être tenue pour responsable en cas de vol ou de perte des objets appartenant au contractant, celle-ci n’assurant aucun dépôt et/ou surveillance. Des vestiaires non fermées sont à la disposition des contractants lors des cours collectifs, ils peuvent apporter leur propre cadenas et box de protection. Le contractant est autorisé à apporter ses objets personnels dans les salle de cours sous sa propre surveillance.

En tout état de cause, L’Arbrasukha ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de préjudice causé par une faute de sa part démontrée par le Client.

Article 8 – Propriété intellectuelle des contenus

Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents présents sur le site Internet https://www.larbrasukha.com et s’interdit donc de rediffuser les documents qui sont disponibles sur ce site.

Toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales de vente est constitutive d’une contrefaçon et sera sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 9 – Validité et force probante des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par L’Arbrasukha.

Il accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties.

Article 10 – Absence de délai de rétractation
En application des dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, les prestations dispensées par L’Arbrasukha ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, l’utilisateur ne pourra pas invoquer le droit à rétractation une fois l’acceptation du service.

Article 11 – Résiliation

En cas de violation par le Client de l’une de ses obligations essentielles, L’Arbrasukha se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit son accès aux salles de cours et de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou sans préavis, en cas de manquements graves et/ou répétés.

En cas de résiliation anticipée, L’Arbrasukha ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l’abonné.

Article 12 – Réclamations

Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations objets des présentes doit être obligatoirement signalée par écrit le plus tôt possible, et au plus tard trente (30) jours à compter de l’expiration de la prestation en cause, à l’adresse suivante :

L’Arbrasukha

226 avenue du Mondial de rugby 2007

34070 Montpellier

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération. Un accusé réception du courrier de réclamation du Client attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par L’Arbrasukha sera adressé dans un délai de dix (10) jours maximum.

Article 13 – Protection des données personnelles

Le Client accepte de recevoir par email de la part de l’Arbrasukha des newsletters, des informations et/ou des offres commerciales de loisirs.
Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique pour une durée de 3mois destiné à l’envoi des newsletters de l’Arbrasukha.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée en 2004, L’Arbrasukha s’engage à protéger la confidentialité de l’ensemble des données personnelles de ses adhérents qu’elle conserve pour la durée du contrat passé. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de contestation, de rectification et de suppression aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer par courrier en adressant sa demande à l’adresse de l’Arbrasukha.

Le site https://www.larbrasukha.com utilise des cookies pour gérer les sessions des utilisateurs. Les Clients peuvent toutefois les supprimer dans les préférences de leur navigateur web.

Le Client peut également, s’il en fait la demande par courrier à L’Arbrasukha, s’opposer au traitement des données le concernant par celle-ci.

Article 14 – Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.

A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Montpellier seront seuls compétents.